FRATRIE

Les assistantes maternelles et les employeurs ont 2 choix possibles :

Un  seul contrat de travail par employeur

U   contrat de travail et d’accueil par enfant.

La 1^ère solution :

● Lors de l’arrivée du cadet un avenant au contrat de travail doit être fait et à un nouveau contrat d’accueil signé par les deux parties.

● La période d’essai n’est pas à refaire, mais il est conseillé d’instaurer une adaptation.

● Les congés payés sont calculés par enfant et non pour la fratrie

● Pour les jours fériés, il n’y a pas de condition d’ancienneté de 3 mois

● Les conditions de départ d’un enfant se fait par la rédaction d’un avenant :

- Si l’assistante maternelle accepte, il y aura une diminution de salaire mais il n’y aura pas de préavis à effectuer, pas d’indemnité de rupture, n’y d’indemnité de congés payés

- Si l’assistante maternelle refuse, l’employeur peut continuer le contrat ou licencier l’assistante maternelle.

-Si l’assistante maternelle souhaite ne plus accueillir un des enfants, les parents employeurs peuvent accepter, il sera fait alors un avenant au contrat ou refusé et l’assistante maternelle devra donc démissionner.

● L’indemnité de rupture ne peut se faire qu'au départ du dernier enfant de la famille et se calcule en fonction du 1^er jour d’accueil du 1^er enfant de la famille.

● Les indemnités de congés payés sont versées au départ du dernier enfant de la famille

● Le préavis se fait en fonction de l’ancienneté donc à chaque départ.

REMARQUE : A la fin d’un accueil, si l’assistante maternelle continue d’accueillir un enfant de la même famille, elle risque de ne pas ouvrir de droit au ASSEDIC

2ème solution :

● Lors de l’arrivée du cadet, il est fait un nouveau contrat de travail et un nouveau contrat d’accueil signés par les deux parties.

● La période d’essai n’est pas à refaire, mais il est conseillé d’instaurer une adaptation.

● Les congés payés sont calculé par enfant et non pour la fratrie

● Pour les jours fériés, il n’y a pas de condition d’ancienneté de 3 mois

● Le départ d’un des enfants se fait par rupture de contrat

● Le temps du préavis se fait en fonction de l’ancienneté AVEC l’employeur dons à la date d’embauche du 1^er enfant

●Les indemnités de congés payés sont versées au départ de chaque enfant

●l’indemnité de rupture s’évalue avec l’ancienneté de l'aîné

REMARQUE : A la fin d’un accueil, si l’assistante maternelle continue d’accueillir un enfant de la même famille, elle ouvre des droits au ASSEDIC

source  : nounouweb