Prime pour l'emploi

Je vous propose d'aller sur ce lien link afin d'avoir un exemple congré.

Le régime particulier : 

Doivent être déclarés : 

· les salaires net (dont les CP, indemnité d’absence de l’enfant, les majorations, indemnité de préavis, indemnités kilométriques)
. CSG imposable + CRDS
. Indemnités d’entretien et de nourriture 

Plus si il y a lieu : 

· Indemnités journalières de la SS 
· Allocation de chômage 

Dans le cadre du régime spécial, nous devons déclarer les indemnités de nourriture. 

Le fait qu’elles ne figurent pas sur les attestations d’emploi et attestations fiscales envoyées par le centre Pajemploi ne nous permet pas de ne pas en tenir compte. 

Si vous n’avez pas en plus des bulletins de salaire, il faudra faire la différence entre la somme réellement perçu chaque mois par les parents et celle indiquée sur l’attestation Pajemploi. 

Le revenu à déclarer est égal à la différence entre le total des salaires + les indemnités et la somme forfaitaire. 

Le revenu imposable ainsi calculé sera reporté sur la déclaration d’impôt et bénéficiera de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels (qui sera calculé par les impôts). 

Attention : la déduction forfaitaire n’est valable que pour les jours où l’enfant était présent chez l’assistante maternelle donc si absence de l’enfant (même avec une indemnité), nous ne pourrons pas déduire les 3 heures du SMIC pour ces journées-là. 

Le calcul : 

la somme forfaitaire déductible est calculée sur la base du SMIC brut qui est pour 2011: 3 X 9,00€ brut

Calcul pour plus ou moins de 8h de travail par jour: 

salaire net + CSG imposable + CRDS + IEN - la rémunération brut des heures complémentaires et supplémentaires = salaire à déclarer ( A) 

27,00€ (3h x 9,00€) X le nombre d'heure à l'année : 8 = la déduction (B) 

A - B = la somme à déclarer ( positive ou négative suivant les cas) 
Si elle est négative, mettre 0€ sur la déclaration. 


+ si il y a indemnités journalières + chômage 


Calcul pour une garde de 8h par jour: 

salaire net + CSG imposable + CRDS + IEN - la rémunération brut des heures complémentaires et supplémentaires = salaire à déclarer ( A) 

27,00€ (3h x 9,00€) X le nombre de jours d'accueil dans l'année = la déduction (B) 

A - B = la somme à déclarer ( positive ou négative suivant les cas) 
Si elle est négative, mettre 0€ sur la déclaration. 

+ les jours de garde qui ne bénéficient pas de la réduction forfaitaire 
+ si il y a indemnités journalières + chômage 


Le régime de droit commun : 

Doivent être déclarés : 

· les salaires net ( dont les CP, indemnité d’absence de l’enfant, les majorations, indemnité de préavis, indemnités kilométriques) 
· CSG imposable + CRDS 

Plus si il y a lieu : 

· Indemnités journalières de la SS 
· Allocation de chômage 

L’assistante maternelle qui opte pour le droit commun de l’imposition n’a pas à déclarer les indemnités d’entretien et de nourriture. 


Comment déduire les heures complémentaires et/ou supplémentaires de la loi TEPA : 

Salaire net - le brut des heures compl et/ou suppl de la loi TEPA + CSG + RDS = salaire net imposable 


Comment déclarer les heures complémentaires et suplémentaires : 

Les heures complémentaires et supplémentaires sont exclues du revenu imposable. 
Une ligne spécifique pour les déclarer figure sur la déclaration de revenu, car la connaissance de leur montant est nécessaire pour le calcul du "revenu de référence" qui sert en particulier pour l'attribution de la prime pour l'emploi. 

NB : Par simplification, l’administration fiscale propose d’appliquer le SMIC en vigueur au 1er juillet, pour l’ensemble de l’année. 


la prime de l’emploi : Pour avoir le droit à la prime pour l’emploi sur les revenus perçus en 2008, le revenu déclaré, avant abattement de 10%, doit être au moins égal à 3 743 euros. Toute personne déclarant un revenu inférieur à 3 743 euros, quelle qu’en soit la cause ( régime particulier, temps partiel ..) est exclue de la prime de l’emploi.

Pour les assistantes maternelles : 

Certaines professions salariées ne sont pas, à titre exceptionnel, soumises à la législation relative à la durée de travail, alors que d’autres, bien qu’y étant soumises, ne sont pas en principe rémunérées en fonction du nombre d’heures travaillées mais à la tâche, ou selon d’autres modalités. 

Les salariés concernés doivent donc déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées. 

Les assistantes maternelles sont exclues du champ d’application de la durée légal du travail (Article L.423-1 du Code de l’action sociale et des familles)-( anciennement L 773-1 du code du travail) 

Le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration des revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçu dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2009 majoré des congés payés (soit 7,84€ c’est à dire : 7,13€ majoré de 10%) 

Exemple : 
Une assistante maternelle qui à perçu 9 000€, devra déclarer sur sa déclaration des revenus : 1 153 heures rémunérées (soit 9 000 : 7,84) 

le montant pour la PPE cette année est de 7.90 pour le nombre d'heures donc : 

net a déclarer/7.90 (montant donné par les impôts représentant le smic horaire net imposable majoré de 10% pour les CP) 
attention c'est le net a déclarer avant abattement des 3h de smic forfaitaires (donc le net fiscal à déclarer sans les indemnités d'entretien et de nourriture)

Merci a nounouweb